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Conditions Générales de Vente - Minéraux

Attention, si vous utilisez les services de voyance, vous devez consulter les conditions générales de vente de ces services ici : http://www.esomineraux.com/fr/content/6-conditions-generales-de-vente-voyance

Ce site est la propriété de:

Esominéraux - ROUXEL Elodie 10 rue des lavandes 86340 Fleuré - 0675360637

 

SIREN 504 989 369

 

 Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.esomineraux.com

Date de dernière mise à jour : 01/04/2015

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise ROUXEL Elodie 10 rue des lavandes 86340 Fleuré - de PIERRES ET MINERAUX

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ROUXEL Elodie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise ROUXEL Elodie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise ROUXEL Elodie jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : http://www.esomineraux.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise ROUXEL Elodie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur

Quand l’acheteur clique sur «je confirme ma commande» lors du processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes de L’entreprise ROUXEL Elodie pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent l’acheteur dès réception par L’entreprise ROUXEL Elodie de la commande et de son règlement. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site à la page conditions générales de vente ou au début du processus de commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur http://www.esomineraux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

A tout moment l’acheteur peut consulter l’état de sa commande en se connectant sur l’espace « mon compte » de http://www.esomineraux.com. Cette fonctionnalité permet à l’acheteur de connaître le statut de sa commande et de suivre l’expédition de ses colis.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au paiement sécurisé "PAYPAL intégral" qui propose les moyens de paiement les plus courants sur Internet.

 

Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de PayPal. Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° d'immatriculation du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée. A aucun moment, ROUXEL Elodie ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire.

 

Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes :

 

- CARTE BANCAIRE NATIONALE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE AURORE, COFINOGA, CARTE 4 ETOILES.

 

- ou bien votre compte PAYPAL.

 

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, ou PayPal vous pouvez choisir de payer :

 

- par chèque à l'ordre de Elodie ROUXEL. (La commande sera traitée après encaissement du chèque dans un délai de 10 jours après réception de celui-ci. La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque de l’acheteur, la commande sera annulée.)

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise ROUXEL Elodie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Vous avez accès au formulaire de rétractation dans la page Contact, saisissez votre numéro de commande et votre adresse email.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.esomineraux.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En France, la commande est expédiée par Colissimo ou Lettre Suivie dans les 48 heures pour toute commande passée avant 13h et dans les 72 heures pour toute commande passée après 13h. L’entreprise ROUXEL Elodie précise que les délais d’expédition ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.

L’entreprise ROUXEL Elodie propose la livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre, ainsi que dans certains pays Européen ou hors U.E. Les coûts de livraison sont indiqués lors du processus de commande (après la saisie de l’adresse de livraison).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Les retards éventuels des transporteurs ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise ROUXEL Elodie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Afin de réduire son impact sur l'environnement et ainsi être en adéquation avec ses valeurs et ses engagements, l’entreprise ROUXEL Elodie a décidé tout naturellement de réutiliser des emballages ayant  pour la plupart déjà servis. L’entreprise ROUXEL Elodie effectue tout de même une sélection des emballages recyclés afin d'assurer la bonne expédition des colis. Vous en êtes informés lors du processus de commande et pouvez accepter ou refuser l’emballage recyclé.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ROUXEL Elodie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise ROUXEL Elodie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise ROUXEL Elodie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.esomineraux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ROUXEL Elodie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise ROUXEL Elodie.  

Article 13 - Données personnelles

L’entreprise ROUXEL Elodie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

L’entreprise ROUXEL Elodie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’entreprise ROUXEL Elodie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 


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